CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MaisonDanse

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.maisondanse.fr, exploité par MaisonDanse, auto-entreprise.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations sur le vendeur

MaisonDanse
Auto-entreprise
Adresse : 86 chemin de la Grille, 83440 Tanneron, France
Email : contact@maisondanse.com
SIREN : 100 332 717
SIRET : 100 332 717 00014
RCS Draguignan

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.maisondanse.fr.
MaisonDanse apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures), sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293B du CGI (si applicable, à confirmer).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

MaisonDanse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Commande

La commande est validée lorsque le client :

- Sélectionne les produits

- Vérifie le récapitulatif

- Procède au paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email.
MaisonDanse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MaisonDanse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du colis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués :

- Dans leur état d’origine

- Non utilisés

- Avec emballage intact

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Responsabilité

MaisonDanse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MaisonDanse (textes, images, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@maisondanse.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.